Site internet du Club R3
Dernière mise à jour : 15/01/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet du Club R3 (ci-après « le Site »), administré par CMEM.

L’accès au Site, qu’il soit public ou réservé aux membres, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :
CMEM
RCS METZ 493 767 370
Rue Diane Fossey
ZAC EcoParc – CS 30842
57140 Norroy-le-Veneur
cmem@cmem.fr

CMEM est l’entreprise initiatrice du Club R3 et assure la gestion technique et administrative de la plateforme.

3. Accès au Site

3.1 Espace public
L’espace public du Site est librement accessible à tout internaute.

3.2 Espace privé
L’accès à l’espace privé est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte personnel, attribué par CMEM.

L’utilisateur s’engage à :

• maintenir la confidentialité de ses identifiants,
• signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

CMEM se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’usage abusif.

4. Utilisateurs concernés

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du Site, notamment :

• les fournisseurs de CMEM,
• les groupements adhérents,
• les points de vente,
• les partenaires institutionnels ou de services,
• toute personne disposant d’un accès à l’espace privé.

1. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :

• des lois et réglementations en vigueur,
• des présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

• toute utilisation frauduleuse ou détournée du Site,
• toute tentative d’accès non autorisé aux données ou fonctionnalités,
• toute extraction massive ou non autorisée de contenus,
• toute diffusion d’informations confidentielles obtenues via l’espace privé.

1. Contenus et contributions

6.1 Contenus fournis par le Club
Les contenus mis à disposition dans l’espace privé (données produits, informations RSE, documents stratégiques, ressources collaboratives) sont strictement réservés aux membres autorisés.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation externe est interdite sans autorisation écrite de CMEM.

6.2 Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent être amenés à publier ou enrichir des contenus (commentaires, données produits, documents, validations, etc.).

Ils garantissent que leurs contributions :

• ne portent pas atteinte aux droits de tiers,
• ne contiennent pas d’informations confidentielles non autorisées,
• respectent les règles de bonne conduite du Club.

CMEM se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, bases de données, architecture, contenus RSE, outils collaboratifs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de CMEM ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité et données sensibles

L’utilisateur reconnaît que certaines informations accessibles dans l’espace privé sont :

• confidentielles,
• stratégiques,
• sensibles (notamment données RSE, données fournisseurs, informations techniques ou commerciales non publiques).

Il s’engage à :

• ne pas les divulguer,
• ne pas les utiliser à des fins extérieures au projet R3,
• respecter les obligations de confidentialité définies par le Club.

Toute violation pourra entraîner des sanctions, y compris la suppression du compte.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable :

• de l’usage qu’il fait du Site,
• de la confidentialité de ses identifiants,

9.2 Responsabilité de CMEM
CMEM met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer :

• le bon fonctionnement du Site,
• la sécurité des accès,
• la protection des données.

CMEM ne saurait toutefois être tenue responsable :

• des interruptions temporaires pour maintenance,
• des dommages liés à un usage non conforme du Site,
• d’un cas de force majeure.

1. Sécurité

CMEM met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger le Site et les données qu’il contient.

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de contourner ces mesures ni à compromettre la sécurité du Site.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
CMEM n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

12. Suspension ou suppression de compte

CMEM peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

• non-respect des CGU,
• comportement portant atteinte au Club ou à ses membres,
• diffusion d’informations confidentielles.

1. Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte :

• de l’évolution du Site,
• de nouvelles fonctionnalités (y compris IA),
• de changements réglementaires.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

15. Contact

Pour toute question relative aux CGU :
cmem@cmem.fr